au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

5°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

Haut Conseil du travail social

3) Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

secrétaire nationale d'un syndicat, vice-présidente d'une instance consultative de personnes en situation de handicap ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

5°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

Haut Conseil du travail social

3) Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

membres du Haut Conseil de la famille

au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de

L'Union nationale des associations familiales

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Union des fédérations de fonctionnaires-Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA)

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

représentants des consommateurs et usagers

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

personne qualifiée

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

renouvelable une fois

représentants des consommateurs et usagers

désignée par le ministre chargé de l'emploi

membre de la Commission nationale d'équipement commercial